L’Île-de-France est une destination prisée des entrepreneurs et des freelances pour son économie florissante, son vaste écosystème d’affaires et sa qualité de vie exceptionnelle. Si vos mots d’ordre sont flexibilité et simplicité, la micro-entreprise (statut d’auto-entrepreneur) est faite pour vous ! Freelances, consultants et propriétaires de petites entreprises se retrouvent sous ce statut.

Pour vous guider tout au long du processus, notre partenaire Expand CPA, un cabinet comptable spécialisé dans l’accompagnement des entreprises étrangères et des expatriés en France, partage son expertise. Cet article explique tout ce qu’il y a à savoir sur la création de sa micro-entreprise, de l’immatriculation aux obligations fiscales, en passant par des aspects importants qui aideront les entrepreneurs étrangers à prospérer dans l’écosystème d’affaires français.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise, auparavant appelée auto-entreprise, est un régime simplifié pour les travailleurs indépendants en France. Conçu pour réduire au minimum les formalités administratives, il permet aux entrepreneurs de gérer leur entreprise facilement, sans avoir à tenir une comptabilité approfondie ni à se plier à des exigences juridiques complexes.

Principales caractéristiques d’une micro-entreprise :

• Immatriculation simple – Rapide, gratuite et sans exigence de capital initial.
• Cotisations sociales réduites – Vous payez des charges sur votre chiffre d’affaires, pas sur vos bénéfices.
• Obligations fiscales simplifiées – Pas de registres comptables complexes à tenir, juste un suivi de base des recettes.
• Exonération de TVA – Si votre chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA.
• Flexibilité – Idéal pour les freelances, les consultants, les artisans et les propriétaires de petites entreprises.

Ce modèle d’entreprise est particulièrement intéressant pour les personnes qui testent une nouvelle idée d’activité, qui travaillent à temps partiel ou qui veulent se lancer à leur compte simplement.

Qui peut s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur ?

Le régime de micro-entrepreneur est accessible aux résidents français et aux ressortissants étrangers, qu’ils soient originaires d’un pays de l’Union européenne ou non. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

Critères d’admissibilité :

• Vous devez être un entrepreneur individuel (pas une société)
• Votre activité doit relever de l’une des catégories suivantes : activité commerciale (par exemple, vente de marchandises, e-commerce), activité artisanale (par exemple, créations, construction, coiffure), ou profession libérale (par exemple, consultants, traducteurs, thérapeutes).
• Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants : 188 700 € pour les entreprises commerciales, et 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.

Les entrepreneurs étrangers doivent être autorisés à travailler en France. Si vous êtes ressortissant d’un pays non membre de l’UE, vous aurez besoin d’un visa ou d’un titre de séjour vous autorisant à exercer à votre compte (comme le visa « Profession libérale »).

Comment s’inscrire en tant que micro-entrepreneur en France ?

Vous pouvez créer votre micro-entreprise simplement et entièrement en ligne. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Choisissez votre activité
Déterminez si votre activité est commerciale, artisanale ou libérale pour connaître votre régime fiscal et vos cotisations sociales.

Étape 2 : Inscrivez-vous en ligne
Pour vous inscrire, accédez aux ressources suivantes selon votre activité :

• Freelances et consultants : site web de l'URSSAF
• Commerçants et entreprises commerciales : guichet unique pour les formalités d’entreprises
• Artisans : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Une fois inscrit, vous recevrez un numéro Siret, l’identifiant officiel de votre entreprise, et une inscription à l’INSEE, qui vous permettront d’exercer légalement en France.

Étape 3 : Ouvrez un compte bancaire professionnel
Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € durant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel distinct. Consultez notre guide détaillé.

Étape 4 : Déclarez votre chiffre d’affaires
Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (pas vos bénéfices) et payer vos impôts et vos cotisations sociales.

Impôts et cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs

Bien que les micro-entrepreneur bénéficient d’un régime fiscal simplifié, il est essentiel de bien connaître ses obligations.

1. Cotisations à la sécurité sociale
Les cotisations sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires : 12,3 % pour les entreprises commerciales et 21,2 % pour les entreprises et les prestataires de services.

2. Impôt sur le revenu
Vous pouvez opter pour le régime fiscal standard et déclarer vos revenus de manière classique, ou pour le « versement libératoire », qui vous permet de payer directement vos impôts selon un pourcentage fixe.

3. Exonération de TVA
Les micro-entreprises sont dispensées de facturer la TVA si leur chiffre d’affaires reste inférieur aux seuils suivants : 36 800 € pour les services et 91 900 € pour les activités commerciales.
Si vous dépassez ces limites, vous devrez facturer la TVA et la déclarer.

Informations importantes pour les entrepreneurs étrangers

Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous prévoyez de créer une micro-entreprise en France, voici des informations importantes à ne pas négliger :

• Visa et résidence :les ressortissants de pays non membres de l’UE doivent posséder un visa qui leur permet d’exercer à leur compte (par exemple, le "Entrepreneur/Profession Libérale)
• Double imposition: renseignez-vous pour éviter la double imposition ; la France et votre pays d’origine ont peut-être conclu une convention fiscale.
• Professions réglementées : pour exercer une profession réglementée, vous devez être titulaire du diplôme spécifique (c’est le cas, par exemple, pour les professionnels de la santé, les avocats ou les comptables).
• Santé et sécurité sociale : les micro-entrepreneurs cotisent pour le système français de sécurité sociale, qui permet de bénéficier des soins de santé.
• Exigences des banques : certaines banques françaises vous demanderont de fournir un justificatif de domicile pour ouvrir un compte bancaire professionnel.

Le régime de la micro-entreprise est-il fait pour vous ?

Le modèle de micro-entreprise est idéal pour les entrepreneurs à revenus modérés qui souhaitent se lancer simplement et sans frais, et réduire au minimum les démarches administratives.

Si vous prévoyez d’embaucher des salariés, que vous pensez dépasser les limites de chiffre d’affaires ou que vous avez besoin d’une protection juridique supplémentaire, d’autres structures d’entreprise existent et vous conviendront peut-être mieux que la micro-entreprise.

Les entrepreneurs de la région Île-de-France disposent également de diverses ressources publiques et privées pour les aider (espaces de co-working, programmes de mentorat, opportunités de financement...).

Le dispositif Entrepreneur #Leader, porté par le conseil régional d’Île-de-France, accompagne les entrepreneurs à chaque étape, de la création au développement de l’entreprise, en passant par son financement. En fonction de vos besoins, un conseiller dédié et des experts de la Chambre de commerce et d’industrie peuvent vous aider à un coût très abordable.

Enfin, si vous êtes déjà entrepreneur à l’étranger et que vous souhaitez établir votre entreprise en France, Choose Paris Region et son réseau de prestataires peuvent vous accompagner dans ce processus.
Aide à l’obtention d’un visa, conseils pour l’immatriculation, perspectives sectorielles et stratégie de commercialisation : nous sommes là pour vous aider à chaque étape. Nous vous invitons également à consulter notre guide dédié et à nous faire part de votre projet dès aujourd'hui !

Article co-écrit avec Benjamin Pik, co-fondateur et comptable agréé (France et États-Unis) chez Expand CPA

© Coworking_AdobeStock_558703969 et Coworking_AdobeStock_142240147